Loi HADOPI "Création et Internet": il est encore temps de réagir!

Voila donc le message que j'avais commencé^^

Alors alors, je vais essayer de synthétiser.
En 2006, le gouvernement lançait la loi DADSVI pour réguler les flux internet et notamment pour freiner les téléchargements illégaux. Cette loi stipulait qu'il était désormais interdit sauf autorisation préalable de mettre à disposition un certain nombre de fichier GRATUITEMENT en ligne, la nature du fichier jouant pour beaucoup sur la loi. Comme les vilains internautes téléchargent beaucoup de musique, les fichiers musicaux furent bien évidemment en tête de liste.
Là où ça coince, c'est que un gars comme Pen of Chaos avec le Donjon de Naheulbeul, était alors dans l'illégalité puisqu'ils diffusaient gratuitement de la musique sur le net! Il devait demander l'autorisation avant de poster ses propres oeuvres! (mais l'autorisation à qui?) Je te copie/colle par ailleurs l'article de POC à ce sujet:

02 aout 2006 : les fabuleuses inventions de notre gouvernement

Et bien voilà, la loi DADVSI est passée, je suis donc en théorie hors-la-loi. Pourquoi ? Et bien parce que je diffuse gratuitement des oeuvres multimédia sur le web (quand bien-même elles m'appartiennent... mais quelqu'un a parlé de logique ?). Et tout ça pour soit-disant sauvegarder les droits des artistes, alors que tout le monde sait que ça ne servira qu'à rendre les riches plus riches (les producteurs), et les pauvres plus pauvres (les artistes).

Pour en savoir plus si vous n'avez pas suivi cette étonnante affaire, je vous invite à lire l'excellent résumé de nos confrères de Zoc Radio. En théorie donc, je devrai fermer le site en attendant le dépôt légal de mes oeuvres, blablablabla..... mais bon ça reste de la théorie. J'espère que les autres créateurs de saga MP3 liront cet article car ils sont concernés aussi ! Y'a vraiment des gens qui pensent qu'on n'a que ça à faire !

Comme tout ce qui est sérieux m'inspire des trucs débiles, je publie donc cette affiche (vous pouvez la télécharger en cliquant dessus, l'imprimer et l'afficher dans votre bureau, dans la classe, dans les toilettes, dans l'aéroport, dans la véranda du voisin, etc.).

L'affiche pour le plaisir, que j'avais par ailleurs à l'époque imprimer et coller dans le foyer du lycée, mais le surveillant a pas du apprécié et elle a été vite enlevée (aucun humour ces pions): http://www.penofchaos.com/warham/DADVSI-wantedm.jpg

Suite a un pressing énorme des internautes et a une journée de mobilisation où des milliers de sites/blogs/autres trucs du genre avaient fermés leurs portes pour afficher un message de protestation contre DADSVI, la loi a été finalement réfutée.

Cependant, une connerie n'arrive jamais seule et le gouvernement, notamment par notre Ministre de la culture C.Albanel, veut réitérer un projet de loi pour réguler internet, parce que non mais sans blague, on peut pas faire ce que l'on veut.
Les temps sont graves, la crise est à nos portes (et elle les a même franchi j'oserai dire). Dans une France où le pouvoir d'achat baisse dramatiquement (bon là je caricature hein, ce ne sont pas mes propos), Mme Albanel s'est penchée sur une des conséquences les plus tragiques que le monde ait jamais connu: internet.
Le profil type du "bad user" selon le gouvernement a entre 10 et 20 ans, passe ses journées sur son PC, pense que tout lui est du et est un peu con sur les bords (la dernière réflexion n'est pas explicitement dit mais c'est bien sous entendu, pour le reste c'est quasiment du copié/collé de nos parlementaires). Le mauvais utilisateur pense que dans le monde tout est gratuit, il télécharge donc à outrance musiques, films (ça encore, c'est pas faux), jeux vidéos (moui), livres (L'imprimer chez soit coute déjà plus cher que le livre neuf, m'enfin bon c'est eux qui le disent) et même des pièces de théâtre (!!!). Pour albanel, c'est un non respect du travail d'autrui.
Maintenant, leurs principaux arguments:
-Les profits sont en chute libre dans le secteur de la vente multimédia, les artistes ne sont pas rémunérés pour leurs travails
-Les français prennent l'habitude de tout avoir à disposition chez soit, ils ne sortent donc plus pour aller au cinéma, aux théâtres, aux concerts, et conservent tout sur leur PC.
-Il faut contrôler les échanges internet pour agir au plus vite et sanctionner les fautifs, ainsi les industries concernées par le téléchargement reprendraient vie et tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Les solutions qu'ils avancent:
-Mettre un flicage en route pour détecter les échanges entre connexion. Dès que quelque chose de pas net est détecté, un courrier par recommandé est envoyé à l'adresse de la connexion pour prévenir d'arrêter immédiatement ces actions.
-Si les faits sont réitérés, la connexion sera purement et simplement coupées, sans action en justice ni quoi que ce soit, et tout à fait arbitrairement par la même occasion (violant ainsi un des principes majeurs régulant les Pays de l'Union Européenne qui dit qu'une sanction ne peut avoir lieu sans concertation juridique, là ce serait 3 pélos derrières leurs logs qui décident arbitrairement si on coupe ou non).
Il s'agit de leur proposition principale. Après Mme Albanel nous donne également des conseils d'éducations en nous disant qu'il faut donner un peu d'argent de poche à ses gamins pour qu'ils aillent acheter de la musique sur iTunes. Merci Mme Albanel.

On va continuer ensuite avec les contre-arguments des arguments cités ci-dessus (attention, phrase à lire avec lenteur sinon on s'embrouille):
-Les profits en chute libre, faut voir. Les rapports économiques de la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) nous permet de calculer le total des revenus de 2000 à 2007, période d'extension majeur du téléchargement illégal. Un gentil internaute a fait pour nous les calculs (je les dis de tete, flemme de rechercher le site).
S'il est indéniable que les ventes de films et de musiques ont baissé depuis 2000 (-13% si je ne m'abuse), le profit total de la sacem à quant à lui augmenté de 12%, et ce en tenant compte de l'inflation de l'euro! Ce qui est relativement énorme. Alors, pourquoi cette augmentation?
Le secteur financier des musiques et films payants sur internet et tout ce qui tourne autour (achat de musique via iTunes, visionnage d'un film pour quelques euros sur le net...) a augmenté de pas moins 152% depuis 2000. En outre, la SACEM perçoit une taxe sur tous les achats de Disques Durs, CD et DVD vierges, et tous les périphériques de stockages! Ce secteur a également explosé en 7 ans. Là où les DVD et CD ont moins rapportés dans les magasins, la SACEM a largement compensé ses pertes grâces à internet justement! Et on voudrait réguler la toile?
-En ce qui concerne le deuxième point, le cinéma a augmenté ses recettes de +18% (merci les ch'tis :') ), et il semblerait que la grande majorité des français préfèrent encore voir un film en qualité cinéma à sa sortie qu'un truc relativement moche sur petit écran. Pour les concerts, y a de l'abus, c'est carrément du +30% sur 7 ans. En ce qui concerne le théâtre, je n'ai pas les chiffres.
- Comme on peut donc le voir, les industries liés aux artistes sont loins d'être en faillite, ils récupèrent bien leurs pertes liés à la baisse des ventes en magasin (pour ça, il faudrait qu'ils s'interrogent également sur le fait qu'un CD dans un magasin français est plus cher qu'un CD commandé sur le net en import des USA). Ah mais oui, le CD taxé à 19.6%, ça fait pas mal de pertes pour l'état quand même, parce qu'une chanson vendue à 0.99 euros sur le net, tout de suite ça rapporte moins !

En ce qui concerne les solutions désormais (oups, j'avais dis que je ferai court...):
-Mettre un flicage, beaucoup d'internet ont protesté car cela était un non respect de la vie privée. Je cite Nicolas Seydoux (président de Gaumont):
"Internet, c’est un forum où il se passe des échanges, comme sur la place de la Concorde ; Et nous, on voit passer des 35 tonnes, ce qui est interdit. On va alors relever leur plaque d’immatriculation et le transmettre à l’Hadopi pour savoir qui c’est. On ne rentre pas dans les immeubles. On reste dans un lieu public. Il ne s’agit pas d’une police privée, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée. "
Donc en toute logique en suivant cette pensée on peut espionner une conversation téléphonique dès que le cable passe dans un lieu publique, on ne rentre pas dans le domaine privé de la personne. Toutes les conversations peuvent alors être filtrés (tiens, ça me rappelle EDWIGE ça!). D'ailleurs, on peut citer un propos Mme Albanel: " La liberté, la liberté, les gens n’ont que ce mot-là à la bouche!". Moi la liberté, ça m'évoque le premier mot d'une devise d'un pays européen... mais non, je dois me tromper.
Passons à la lettre recommandé maintenant. En soit, on pourrait reconnaître que c'est un bon moyen de prévenir. Dans l'absolu, ils subsistent quelques problèmes, en particulier avec les connexions wifi. Dans un immeuble, on capte quasiment toutes les connexions wifi de tous les étages, et faut pas être un génie de l'informatique pour pouvoir en cracker une et surfer avec la connexion du voisin (surtout si celui-ci vous fait confiance et vous donne de plein gré la clef wifi). Alors si on adresse un courrier a une famille qui est dans toute la légalité, comment elle prouve que ce n'est pas elle? On va venir inspecter tous les logs et les dossiers des ordinateurs de l'immeuble? (En plus, il suffirait qu'il y ait un Macintosh dans le tas pour qu'ils ne puissent rien faire, ils sont pas formés pour ça!) A partir de là, le nombre d'erreurs de jugement croît incroyablement rapidement tout de même. (Au passage, le directeur de la FNAC nous informe qu'il faudrait "être complètement idiot pour continuer à télécharger après avoir reçu un avertissement!" Ben si je continue et que vous voulez me couper la connexion, c'est mon voisin qui est idiot parce qu'il n'a pas reçu votre courrier lui!)
Ensuite, la coupure de la connexion. Cela s'applique déjà dans de nombreux cas lors de faits flagrants et vérifiés, après que le dossier soit passé par la CNIL et la justice. Je connais plusieurs personnes qui en ont déjà fait les frais (en même temps faut être sacrément con pour se faire couper sa connexion à l'heure actuelle, ça veut dire que non seulement on fait un truc qu'il ne faut pas faire mais en plus on en laisse des traces partout -oui, je les aimais pas vraiment ces gars là-). Mais couper une connexion arbitrairement, sans passer par la justice ou quoi que ce soit, sur simple logs d'une connexion qui n'est peut-être même pas fait par les propriétaires, ça va virer au n'importe quoi très rapidement. De plus, notre amie Albanel n'a rien de mieux à ajouter que "cela n’empêchait pas d’aller l’utiliser chez sa mère, sa copine ou sa grand-mère." En prenant mon cas pour exemple et en supposant que je me sois fait couper la connexion injustement, ma mère aurait de même la connexion coupée, ma copine est toujours à 400km et d'ici à ce que ma grand-mère ait internet, le FC Nantes remportera surement la Ligue des Champions (oui c'est con comme réponse mais c'est aussi con que la remarque de notre ministre). Alors après je n'imagine même pas les embrouilles que cela pourrait créer dans une famille, surtout si le père par exemple a un travail dépendant grandement d'internet qu'il peut réaliser à domicile.

En ce qui concerne l'efficacité de la loi elle-même, elle ne serait appliquée que sur les novices de l'internet qui soit ne la connaissent pas (pas tellement médiatisé cette loi, étonnant!), soit euuuh... n'en ont rien à faire peut-être? Quoiqu'il en soit, alors même que cette loin n'est pas promulgué, des plateformes P2P cryptées commencent à voir le jour pour sécuriser les données transférées. (Après le gouvernement pourrait comme en temps de guerre interdire le cryptage des données... bonjour les sites bancaires!). Les internautes ont de nombreuses années d'avance en matière de technologies par rapport au gouvernement, ce n'est pas en appliquant des lois pour réguler le net que cela va changer grand chose. A vrai dire, à part la saisi des serveurs Razorback (emule) et l'arrestation de la personne responsable de ces mêmes serveurs, je ne crois pas que la justice française est réalisé de grand coup d'éclat pour contrer les pirates informatiques (y a vraiment que ceux qui abusent et laissent leurs marques partout qui se font chopper -je parle toujours de piratage CD/Films et plateforme P2P, pas d'arnaque bancaire etc.).

Cette loi va être présentée à l'AN a partir du 10 mars, le mouvement Black Out encourage le maximum de personne à venir à l'AN pour assister aux débats et montrer que beaucoup de gens se sentent concerner par cette loi (Albanel avait déclaré que ce mouvement n'était que "5 gus dans un garage qui envoient des chaines", ces propos ont été rapidement enlevés des interviews par ailleurs). Malheureusement pour y assister il faut une invitation d'un député (ou un truc du genre) et j'ai vu un peu trop tard la date d'échéance.

Le mouvement Black Out n'est pas une originalité française, il a été faite en mémoire d'un mouvement similaire en Nouvelle-Zélande, qui a été le premier pays au monde a subir une loi liberticide de ce type. Et oui, nous sommes le deuxième pays où le gouvernement pense que l'on doit réguler internet, malheureusement.

Toutes les autres informations sont disponibles ici:
http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais

Il a testé Lime Ware, mais en est mécontent.

Plus tôt dans la soirée, un autre amendement UMP a été adopté, prévoyant la création d'un label afin d'identifier clairement "le caractère légal" des sites de téléchargement respectant le droit d'auteur. Une liste blanche de sites payants ou gratuits autorisés, en quelque sorte, qui sera mise à jour par l'Hadopi grâce à "un système de référencement [...] par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques".